J.O. 270 du 20 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19173
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Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
NOR : EQUA0201696A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision no 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Caraïbes Air Transports ;
Vu le changement de dénomination sociale de la société « Caraïbes Air Transports » en société « Air Caraïbes » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 25 septembre 2002,
Arrête :
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 1998 susvisé, les mots : « Caraïbes Air Transports » sont remplacés par : « Air Caraïbes ».Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le sous-directeur des entreprises
de transport aérien,
B. Fulda